État Civil

Le service état civil est ouvert aux horaires d’ouverture de la mairie.

DEMANDE D’ACTE

ATTENTION une demande d’acte d’état civil est toujours GRATUITE.

Pour toute demande d’acte, merci de télécharger et remplir les formulaires disponibles en bas de page.

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie (et non plus au tribunal).

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les futurs partenaires doivent être majeurs, avoir la capacité juridique, ne pas être déjà marié ni pacsé, ne pas avoir de lien familial direct avec l’autre partenaire et habiter dans la commune ou ils souhaitent se pacser.

La conclusion d’un PACS nécessite de remplir une convention de PACS, il existe une convention type, mais elle peut également être rédigé par un notaire ou par les partenaires sur papier libre .

Pour toute demande de PACS, merci de remplir et de retourner en mairie les formulaires disponibles en bas de page.

Accompagné d’une copie de moins de 3 mois de l’acte de naissance de chaque partenaire ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité.

Pour les personnes de nationalité étrangère, divorcée ou veuf(ve) des pièces complémentaires sont à fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

MARIAGE

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions (âge, résidence, absence de lien de parenté). Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Vous pouvez télécharger le dossier de mariage ci-dessous afin de connaitre tous les documents à fournir.