Débit de Boissons

Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, doit posséder une licence.

Les débits de boissons temporaires (foires, bals, manifestations ponctuelles…) ne sont pas obligés d’avoir une licence. Une autorisation de la mairie suffit.

Pour obtenir votre licence de débit de boissons ou de restaurant, vous devez être titulaire d’un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable en mairie.

La déclaration administrative en mairie doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l’alcool (sur place ou à emporter), au moins 15 jours avant l’événement :

• Ouverture d’un nouvel établissement,
• Mutation (changement de propriétaire ou de gérant),
• Translation (déplacement de la licence d’un local à un autre dans la même commune).

Dans le cas d’une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d’1 mois.

Lors de la déclaration préalable en mairie, l’exploitant reçoit un récépissé lui permettant de prouver sa possession de la licence. Ce récépissé ne donne pas le droit d’exploiter un débit de boisson, il ne prouve pas non plus la validité du titre de propriétaire ou de gérant.