Taxe de Séjour

Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est une taxe susceptible d’être mise en place sur délibération des communes à vocation touristique.

Les recettes de cette taxe permettent aux collectivités locales de disposer de ressources complémentaires pour développer l’offre touristique sur leurs territoires.

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par le conseil municipal de la commune

La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :

• selon le type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)
• et selon que l’hébergement est ou non classé.

Les personnes suivantes peuvent être exonérées de taxe de séjour :

• les personnes mineures (âgées de moins de 18 ans)
• les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
• les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le Conseil municipal
• les travailleurs saisonniers employés dans la commune.

La taxe de séjour est réglée par le vacancier en plus du prix de l’hébergement au logeur, à l’hôtelier ou propriétaire qui la reverse ensuite à la commune. La facture, remise au client, doit faire figurer clairement le montant de la taxe s’additionnant au prix de l’hébergement.

Si la commune au sein de laquelle vous passez vos vacances a opté pour une taxe de séjour forfaitaire, la taxe est alors réglée directement par le responsable de l’hébergement à la commune. Son coût peut être ou non répercuté sur le prix de la chambre. Dans ce cas, la facture client doit comprendre la mention « taxe de séjour forfaitairement comprise ».