Urbanisme : Formulaires

Certificat d’Urbanisme (CU)

Contenu

Le certificat d’urbanisme, en fonction de la demande présentée:
a) Indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de la propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain ;
b) Indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l’opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus.

* Certificat d’Urbanisme
* Note descriptive

Déclaration Préalable (DP)

* DP Déclaration Préalable

* DP Bordereau de dépôt des pièces jointes

* DP Récépissé de dépôt

Permis de Construire - Permis d’Aménager (PC-PA)

* PA -Formulaire

* PC - Formulaire

* PA Bordereau de dépôt des pièces jointes

* PA - PC Récépissé

* PC Bordereau de dépôt des pièces jointes

* PC Pièces à joindre (démolition)

* PC Pièces à joindre (construction)

PC - Maison Individuelle (PC MI)

* PC MI Formulaire

* PC MI Bordereau de dépôt des pièces jointes