Demande de passeport
L’arrêté ministériel du 24 avril 2009, publié au journal officiel du 29 avril 2009, relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports a fixé au 14 mai 2009 le déploiement des passeports biométriques dans le département.
A compter ce cette date, il n’y a plus de compétence territoriale. Toute personne sollicitant une demande de passeport dépose son dossier directement dans la mairie de son choix équipée d’une station d’enregistrement et retire son titre dans cette même mairie de dépôt.
Plus d’informations sur les passeports biométriques
IL FAUT COMPTER ENVIRON 1HEURE POUR LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER
La Mairie de Moûtiers insiste pour que les photos d’identité fassent partie du dossier des intéressés et prévient également du fait qu’une attente plus ou moins longue sera quasi automatique pendant un certain temps et plus particulièrement pendant le temps d’adaptation au “système” et aux nouvelles procédures de travail.
Enfin, contrairement à ce qui a été annoncé par voie de presse, les délais de réalisation des documents seraient selon la Préfecture de l’ordre de 5 semaines environ au départ.
COMMENT OBTENIR UN PASSEPORT
ATTENTION : la présence du demandeur est OBLIGATOIRE
(y compris celle d’un mineur)
Voici les pièces justificatives à fournir dans tous les cas EN ORIGINAUX
photos d’identité de face (3.5×4.5 cm) récentes, identiques et parfaitement ressemblantes, non découpées, non scannées. SAUF pour les enfants de moins de 6 ans
1 timbre fiscal de :
. 88 € pour une personne majeure (validité du passeport 10 ans)
. 44 € pour un mineur de 15 à 18 ans
. 19 € pour un mineur de moins de 15 ans (validité du passeport 5 ans)
1 Justificatif de domicile : quittance EDF, loyer (OPAC HLM loyer particulier) facture téléphone fixe ou portable, certificat d’imposition ou non imposition, quittance assurance logement, carte d’électeur pour les personnes hébergées chez un tiers.
1 Extrait acte de naissance avec filiation complète ou extrait d’acte de mariage avec filiation complète
1 Carte d’identité ou permis de conduire en cas de perte ou de vol
Pour un renouvellement : l’ancien passeport ou la déclaration de perte
Pour les femmes dont l’époux est décédé : Œ acte de décès du conjoint
Si vous logez chez quelqu’un (un parent ou des amis, depuis plus de 3 mois, vous devez fournir :
1 Justificatif de domicile au nom du logeur,
1 Copie de la carte nationale d’identité du logeur,
1 Attestation sur l’honneur du logeur, avec légalisation de signature
Si le demandeur est un mineur, vous devez fournir :
1 Carte d’identité du parent effectuant la demande
1 Acte de naissance du mineur
Pour les enfants mineurs dont les parents sont divorcés :
1 Copie du jugement de divorce définitif
1 Photocopie de la pièce d’identité du représentant légal
1 Copie justificatif de domicile du parent chez qui l’enfant réside.
ØEn cas de divorce ou de séparation de corps des parents : le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parent(s) exerçant l’autorité parentale sur ce mineur. Si l’instance est en cours, l’ordonnance du tribunal qui a statué sur l’exercice de l’autorité parentale,
ØEn cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale : dans la famille naturelle, un acte de communauté de vie ou une déclaration conjointe,
ØEn cas de séparation de parents d’enfant naturel : le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parent(s) exerçant l’autorité parentale,
ØEn cas de délégation ou de déchéance de l’autorité parentale : la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation,
ØEn cas de tutelle : la délibération du Conseil de Famille ou la décision de justice désignant le tuteur.
Si vous êtes né(e) à l’étranger, ou né(e) de parents étrangers ou né(e)s à l’étranger, vous devez fournir au choix : DOCUMENT ORIGINAL
ØSoit un exemplaire de la déclaration de nationalité enregistrée par le Ministère des Affaires Sociales de la Santé et de la Ville ou le Ministère de la Justice -selon le cas- ou le Tribunal d’Instance ; à partir du 1er juillet 1994 les déclarations souscrites en France sont enregistrées par les Tribunaux d’Instance sauf en cas d’acquisition de la nationalité française par le mariage,
ØSoit le document enregistré par le Juge d’Instance d’une manifestation de volonté d’acquérir la nationalité française,
ØSoit l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration,
ØSoit un exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié,
ØSoit un certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’Instance de votre lieu de résidence.
